Avis de confidentialité de Bailey

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Dernière mise à jour : 01/07/2025

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Bailey International LLC ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (« Bailey », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité (« Avis ») décrit le traitement des renseignements personnels (définis ci-dessous) qui sont fournis, recueillis ou divulgués dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services à votre intention (collectivement, les « Services ») et sur les sites Web, applications et plateformes en ligne qui renvoient au présent Avis (collectivement, le « Site »). Il décrit également les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables.

Veuillez lire attentivement le présent Avis afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements personnels et la manière dont nous les traiterons.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons plusieurs catégories de renseignements personnels auprès des utilisateurs de notre Site et de nos Services, ainsi qu’à leur sujet. Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui vous identifient de façon unique, qui se rapportent à vous, qui vous décrivent ou qui peuvent raisonnablement être associés ou liés à vous. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

  • Renseignements de contact – Si vous soumettez une demande, créez un compte ou fournissez des renseignements sur notre Site ou nos Services, ou par leur intermédiaire, nous pouvons recueillir vos renseignements de contact, y compris votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
  • Renseignements commerciaux – Si vous soumettez une demande ou fournissez des renseignements sur notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements commerciaux, y compris des renseignements sur vos achats, vos abonnements et les Services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt. Le cas échéant, cela peut inclure des renseignements professionnels tels que votre entreprise et votre titre de poste.
  • Renseignements d’utilisation – Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons enregistrer automatiquement des renseignements, y compris votre adresse de protocole Internet (adresse IP), la géolocalisation de votre appareil, le type de navigateur, les URL de référence (par exemple, le site Web que vous avez visité avant d’arriver sur notre Site), les noms de domaine associés à votre fournisseur de services Internet et tout autre renseignement relatif à votre interaction avec notre Site.
  • Renseignements relatifs à l’emploi – Si vous postulez à un emploi chez nous, nous recueillerons des renseignements personnels liés à votre emploi potentiel, y compris vos études et antécédents professionnels, votre adresse et vos coordonnées, des renseignements démographiques et tout autre renseignement inclus dans votre curriculum vitæ ou votre candidature.
  • Renseignements de communication – Nous pouvons recueillir les renseignements personnels contenus dans vos communications avec nous par courriel, fonctionnalité de clavardage, médias sociaux, téléphone ou autrement, et, dans certains cas, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour le faire. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons recueillir et conserver des enregistrements d’appels et de clavardages avec nos agents, représentants ou employés par message, clavardage, publication ou fonctionnalité similaire.
  • Renseignements financiers – Si vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir des renseignements financiers, comme les détails de carte de crédit, par l’intermédiaire de notre processeur de paiement tiers afin de faciliter les paiements en ligne.

Comment nous recueillons les renseignements personnels

  • Directement auprès de vous – Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, par exemple si vous choisissez de communiquer avec nous, de nous demander des renseignements, d’interagir avec nous à nos kiosques de salons professionnels, de vous inscrire pour recevoir des mises à jour ou d’utiliser autrement notre Site ou nos Services.
  • Auprès de tiers – Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, y compris, sans s’y limiter, des partenaires commerciaux, des réseaux publicitaires, des réseaux sociaux, des fournisseurs d’analytique de données, des fournisseurs d’appareils mobiles, des fournisseurs de services Internet ou mobiles, des recruteurs, des portails de candidature et des fournisseurs de vérification des antécédents.
  • Au moyen de technologies de suivi en ligne – Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre Site. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant notre utilisation de ces technologies, consultez la section Témoins et technologies de suivi ci-dessous.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous utilisons les renseignements personnels :

  • Pour fournir et personnaliser notre Site et nos Services, notamment pour traiter ou exécuter les commandes et transactions, fournir et personnaliser nos Services, traiter les paiements, offrir un service à la clientèle, maintenir ou gérer des comptes, fournir du financement, vérifier les renseignements des clients, créer et tenir des dossiers commerciaux, vérifier l’admissibilité et entreprendre ou fournir des services similaires.
  • Pour optimiser, améliorer et maintenir nos Services, notamment pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services, évaluer l’intérêt des utilisateurs à l’égard de certains Services ou fonctionnalités du Site et résoudre les problèmes.
  • À des fins de recherche et développement internes, par exemple pour tester, vérifier et améliorer la qualité de nos Services ou en développer de nouveaux.
  • À des fins de marketing et de publicité, y compris l’utilisation de vos renseignements pour vous envoyer des messages, avis, bulletins, sondages, promotions ou invitations à des événements concernant nos propres biens et services, ou ceux de tiers, qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également les renseignements personnels pour mener des activités de publicité fondée sur les intérêts, comme indiqué dans la section Témoins et autres technologies de suivi ci-dessous. Vous pouvez également vous désabonner des courriels ou messages texte de marketing que nous pourrions vous envoyer en suivant les instructions incluses dans la correspondance par courriel ou message texte, ou en nous écrivant à emarketing@baileyhydraulics.com [courriel].
  • Pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos questions et commentaires ou vous aviser de changements apportés à notre Site ou à nos Services.
  • Pour des raisons juridiques, de sécurité ou de sûreté, par exemple pour protéger notre sécurité, nos biens ou nos droits, ainsi que ceux de nos utilisateurs ; respecter les exigences juridiques ; faire respecter nos modalités, conditions et politiques ; détecter, prévenir et répondre aux incidents de sécurité ; et nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales.
  • Dans le cadre d’une transaction d’entreprise, par exemple en lien avec la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs ou de notre entreprise, l’acquisition d’une partie ou de la totalité d’une autre entreprise ou des actifs d’une autre entreprise, ou toute autre transaction d’entreprise, y compris une faillite.
  • Pour réaliser toute autre finalité pour laquelle vous fournissez les renseignements, y compris les finalités décrites au moment où vous fournissez les renseignements ou donnez votre consentement.

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous utilisons également les renseignements personnels pour traiter votre candidature, vérifier les renseignements que vous avez fournis dans votre candidature, mener des entrevues, effectuer des vérifications des antécédents et des références, communiquer avec vous et répondre à vos questions, confirmer votre admissibilité à l’emploi et améliorer nos processus de recrutement. Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour de futures occasions d’emploi chez nous.

Comment nous divulguons les renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés au sujet de nos utilisateurs, ainsi que des renseignements qui n’identifient aucune personne, sans restriction.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans les circonstances suivantes :

  • Employés et autre personnel – Nous pouvons partager les renseignements personnels avec nos employés et notre personnel, comme les contractants, qui ont besoin de connaître ces renseignements à des fins commerciales.
  • Sociétés affiliées et filiales – Nous pouvons partager les renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés à des fins commerciales et de marketing, y compris pour vous fournir des renseignements sur les Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Entreprises de technologies publicitaires et autres fournisseurs – Nous pouvons partager ou rendre disponibles des renseignements personnels limités, comme des identifiants d’appareil mobile, avec des entreprises de technologies publicitaires et d’autres fournisseurs de services en ligne. Lorsque nous partageons vos renseignements personnels dans ce contexte, nous respectons les exigences légales applicables, lesquelles peuvent exiger que nous fournissions des droits de retrait ou d’autres droits individuels.
  • Autre – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers lorsque vous le demandez explicitement ou y consentez, ou aux fins pour lesquelles vous nous avez divulgué les renseignements personnels, comme indiqué au moment et au point de divulgation, ou comme cela était évident à ce moment.
  • Fournisseurs de services – Nous divulguons vos renseignements personnels aux fournisseurs de services que nous utilisons pour soutenir nos activités, y compris, sans s’y limiter, les fournisseurs d’analytique de données, les fournisseurs d’hébergement de sites Web et d’autres fournisseurs de technologies. Si vous postulez à un emploi chez nous, cela peut inclure des fournisseurs de services tels que des fournisseurs de vérification des antécédents et des fournisseurs de ressources humaines.
  • Partenaires commerciaux – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des partenaires commerciaux de confiance. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à une entreprise dont les produits ou services, selon nous, pourraient vous intéresser ou avec laquelle nous commanditons conjointement une promotion ou un service.
  • Obligation légale ou raisons de sécurité – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation de renseignements personnels est raisonnablement nécessaire pour : (a) satisfaire ou se conformer à toute exigence de la loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une demande gouvernementale exécutoire ; (b) faire respecter ou enquêter sur une violation potentielle de toute entente que vous avez avec nous ; (c) détecter, prévenir ou autrement répondre à des préoccupations liées à la fraude, à la sécurité ou à des problèmes techniques ; (d) soutenir les fonctions d’audit et de conformité ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bailey, de ses employés et clients, ou du public, contre tout préjudice.
  • Fusion ou changement de contrôle – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute autre transaction impliquant un changement de contrôle de notre entreprise, y compris, sans s’y limiter, une faillite ou une procédure similaire. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons avant une telle divulgation.
  • Autre – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers lorsque vous le demandez explicitement ou y consentez, ou aux fins pour lesquelles vous nous avez divulgué les renseignements personnels, comme indiqué au moment et au point de divulgation, ou comme cela était évident à ce moment.

Témoins et autres technologies de suivi

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires pour recueillir des renseignements d’utilisation et de navigation sur la façon dont vous utilisez notre Site. Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre des témoins et des pixels invisibles qui nous permettent de vérifier l’intégrité du système et du serveur et de générer des statistiques sur la popularité de certains contenus. Nous traitons les renseignements recueillis au moyen de ces technologies, qui peuvent inclure des renseignements personnels ou être combinés à ceux-ci, afin de faciliter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre Site, d’améliorer votre expérience par la personnalisation et de nous aider à mieux comprendre les fonctionnalités de notre Site qui intéressent le plus vous et les autres utilisateurs.

Website Delivery and Appearance – We may use third party providers to enable certain customer interaction opportunities, content delivery (like audio or video), or other service capabilities. Examples include, but are not limited to, the following functionality:

  • Livraison de contenu : Nous collaborons avec des fournisseurs de services pour héberger notre Site et livrer du contenu spécifique à l’appui de nos Services. Par exemple, nous utilisons Adobe Typekit pour fournir des polices sur notre Site, ce qui est régi par la politique de confidentialité d’Adobe Typekit. Nous collaborons également avec des entreprises comme YouTube pour fournir du contenu précis, comme de l’audio et de la vidéo. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont YouTube recueille et utilise vos données, consultez la politique de confidentialité de Google.
  • Interaction avec la clientèle : Nous améliorons nos interactions avec les clients en offrant des fonctionnalités comme Google Maps pour localiser nos emplacements de service, ainsi que des processeurs de paiement pour faciliter les paiements en ligne. Chacune de ces offres est régie par les modalités, conditions et politiques du fournisseur de services sous-jacent.

Analytique du site Web et relecture de session – Nous utilisons des services d’analytique et de relecture de session qui utilisent des témoins et d’autres technologies recueillant vos renseignements personnels afin de nous aider à analyser le trafic de notre Site et son utilisation, d’optimiser, maintenir et sécuriser notre Site, et d’éclairer nos décisions commerciales ultérieures, y compris, par exemple, la publicité. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter, les services tiers suivants :

Publicité fondée sur les intérêts – Nous pouvons également permettre ou autoriser des tiers à recueillir des renseignements personnels afin de fournir leur publicité fondée sur les intérêts au nom de nos produits et services, ou des leurs. La publicité fondée sur les intérêts se produit lorsque des publicités vous sont présentées en fonction de renseignements recueillis à partir de vos interactions en ligne au fil du temps et sur plusieurs sites Web, appareils ou services en ligne que vous visitez ou utilisez. Certaines entreprises peuvent pratiquer la publicité comportementale intercontextuelle afin de prédire vos préférences et de vous présenter des publicités qui sont les plus susceptibles de vous intéresser ou d’être pertinentes pour vous. Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par ces tiers à ces fins, ni les options de retrait qu’ils peuvent vous offrir individuellement par l’intermédiaire de leurs modalités, conditions et politiques de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable. Des exemples de fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel pour diffuser des publicités fondées sur les intérêts comprennent Google Ads, y compris Google Customer Match et DoubleClick, Meta Ads, y compris les pixels Meta et les services publicitaires Facebook, et les solutions de marketing LinkedIn, y compris LinkedIn Ads et Analytics.

Vente ou partage de renseignements personnels – Bien que nous ne vendions pas de renseignements personnels en échange d’une contrepartie monétaire, nous partageons des renseignements personnels pour d’autres avantages qui pourraient être considérés comme une « vente » ou un « partage » en vertu de diverses lois sur la protection des données, car ces notions sont parfois définies de façon large pour inclure des activités telles que la diffusion de publicité fondée sur les intérêts sur des sites Web ou le fait de permettre à des tiers de recevoir certains renseignements, comme des témoins, une adresse IP ou un comportement de navigation. Nous participons également à de la publicité fondée sur les intérêts lorsque nous utilisons des données concernant vos activités sur notre Site pour vous présenter des publicités sur des sites Web détenus ou contrôlés par des tiers. C’est dans ce contexte que nous avons fourni à des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analytique de données, des réseaux sociaux et des plateformes de partage vidéo des renseignements personnels tels que votre adresse IP, les renseignements sur votre appareil, les renseignements relatifs à Internet et à d’autres activités sur les réseaux électroniques, ainsi que des renseignements de géolocalisation au cours des douze derniers mois.

Choix relatifs aux témoins – Pour gérer vos préférences relativement à ces technologies, vous pouvez :

  • Visiter notre page de préférences ou personnaliser les paramètres de votre navigateur afin de refuser tous les témoins de navigation ou certains d’entre eux, ou de vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez certains témoins, veuillez noter que certaines parties de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces paramètres peuvent être perdus et nécessiter une reconfiguration si vous supprimez vos témoins.
  • Bloquer la collecte et l’utilisation de vos renseignements par des plateformes en ligne et des entreprises de technologies publicitaires aux fins de diffusion de publicité fondée sur les intérêts en visitant les pages de retrait des programmes d’autoréglementation dont ces entreprises sont membres : National Advertising Initiative et Digital Advertising Alliance, ou European Interactive Digital Advertising Alliance si vous êtes situé dans l’Espace économique européen. Veuillez noter que même si vous vous retirez de la publicité fondée sur les intérêts, vous pourriez toujours voir des publicités « contextuelles », qui sont fondées sur le contexte de ce que vous consultez sur les sites Web et pages que vous visitez.
  • Examiner et exécuter toute instruction propre à un fournisseur afin de personnaliser vos préférences ou de vous retirer de certains traitements, y compris la publicité fondée sur les intérêts, par des fournisseurs de services tiers. Par exemple, pour vous retirer de ce type de publicité par Google, personnaliser vos préférences publicitaires ou limiter la collecte ou l’utilisation de vos données par Google, visitez le Centre de sécurité de Google et les paramètres des annonces de Google, puis suivez les instructions de retrait de la publicité personnalisée de Google. Meta offre également un centre de préférences publicitaires pour personnaliser vos paramètres, ainsi qu’une politique de confidentialité contenant des renseignements supplémentaires sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour : (i) faire affaire avec vous ; (ii) réaliser les finalités décrites dans la présente politique ; et (iii) respecter nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter toute entente.

Les critères que nous utiliserons pour déterminer la durée de conservation de vos renseignements personnels comprennent la nature et la durée de notre relation commerciale avec vous ; nos droits, obligations et exigences de conservation prévus par la loi ; et l’existence d’une finalité commerciale continue justifiant la conservation de vos renseignements personnels, par exemple communiquer avec vous au sujet de Services en cours ou éventuels que vous avez demandés.

Liens vers des sites Web tiers

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web ou services liés à notre Site ou à partir de celui-ci, y compris les renseignements ou le contenu qui s’y trouvent. Nous vous encourageons à enquêter et à poser des questions avant de divulguer des renseignements personnels à des tiers, puisque tout renseignement personnel divulgué sera traité conformément à la politique de confidentialité du tiers applicable.

Dans certains cas, nous offrons des liens vers des plateformes de médias sociaux, comme Facebook, LinkedIn et YouTube, qui vous permettent de vous connecter facilement avec nous ou de partager des renseignements sur les médias sociaux. Tout contenu que vous publiez par l’intermédiaire de ces pages de médias sociaux est assujetti aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous pouvons également nous intégrer à d’autres sites Web afin de vous fournir des services améliorés, des capacités technologiques ou des ressources. Ces services et capacités complémentaires sont régis par les modalités, conditions et politiques des entreprises sous-jacentes. Certaines des intégrations que nous offrons actuellement comprennent la possibilité de consulter nos profils d’entreprise ou de fournisseur sur des plateformes comme Facebook, y compris les avis clients qui y sont publiés publiquement. Ce contenu hyperlié, y compris tout avis client intégré, est régi conformément aux politiques de confidentialité de chaque plateforme, et les liens vers ces sites Web et services externes sont fournis pour votre commodité.

Utilisation internationale et transferts transfrontaliers de données

Si vous visitez notre Site depuis l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que notre Site est hébergé aux États-Unis. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les données personnelles que nous recueillons à votre sujet vers les États-Unis et d’autres territoires qui peuvent ne pas être considérés comme offrant le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, dans la mesure nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures commercialement raisonnables conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Malgré ces efforts visant à stocker les renseignements personnels dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels pendant leur transmission ou leur stockage sur nos systèmes.

Exercice de vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels en vertu des lois applicables sur la protection des données :

  • Accès – Le droit de demander l’accès à tout renseignement personnel que nous pouvons détenir à votre sujet et d’en obtenir une copie.
  • Suppression – Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis ou obtenus, sous réserve de certaines exceptions.
  • Correction – Le droit de demander que nous corrigions toute inexactitude dans vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
  • Retrait de certains traitements – Le droit de : (a) vous retirer du traitement de vos renseignements personnels aux fins de publicité ciblée ; (b) vous retirer de la vente ou du partage de vos renseignements personnels ; (c) limiter l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles, le cas échéant ; et (c) vous retirer du profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou de portée similaire. Nous ne recueillons ni ne traitons de renseignements personnels sensibles en dehors des finalités permises par la loi, comme l’article 7027(m) des règlements de la California Consumer Privacy Act ; par conséquent, nous n’offrons pas l’option d’en limiter l’utilisation. Nous ne vous profilons pas, ni ne profilons d’autres personnes, d’une manière qui entraînerait des effets juridiques ou de portée similaire ; par conséquent, nous n’offrons pas de droit de retrait à cet égard.
  • Opposition / restriction du traitement – Le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels ou de nous demander d’en restreindre le traitement dans certaines circonstances.
  • Retrait du consentement – Le droit de retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos renseignements personnels.
  • Prise de décision automatisée – Le droit de savoir lorsque vous faites l’objet d’une prise de décision automatisée, les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les principaux facteurs et paramètres impliqués dans la décision, ainsi que l’examen humain ou la correction de la décision, ou des données sous-jacentes, le cas échéant. Vous pouvez également avoir le droit de consentir à cette prise de décision automatisée ou de vous en retirer, selon votre emplacement.
  • Déposer une plainte – Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ou d’un autre organisme de réglementation si vous estimez que nous avons violé l’un des droits qui vous sont accordés en vertu des lois applicables sur la protection des données. Nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous afin que nous ayons l’occasion de répondre directement à vos préoccupations avant que vous ne le fassiez.

Pour exercer l’un des droits en matière de confidentialité qui vous sont accordés en vertu des lois applicables sur la protection des données, envoyez-nous un courriel à privacy@baileyhydraulics.com, appelez-nous au 450-628-6644, poste 300, ou soumettez une demande au moyen de notre formulaire Web. Vous pouvez également exercer vos droits de retrait en diffusant un signal de préférence de retrait, comme le Global Privacy Control (GPC). Nous respectons les signaux de préférence de retrait, y compris le GPC. Si vous choisissez d’utiliser un signal de préférence de retrait, vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou extension de navigateur pris en charge que vous utilisez.

Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination en raison de l’exercice des droits énumérés dans le présent Avis. Toutefois, si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement de vos renseignements personnels, ou si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels, nous pourrions être incapables de vous fournir une partie ou la totalité de nos Services.

Seul vous, ou un mandataire autorisé que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez présenter une demande liée à vos renseignements personnels. Nous devons vérifier votre identité avant de donner suite à vos demandes, et si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires. Si vous êtes un mandataire autorisé présentant une demande au nom d’une autre personne, nous devrons également vérifier votre identité, ce qui peut nécessiter une preuve de votre autorisation écrite ou une preuve de procuration. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans le délai requis par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter vos demandes ou y répondre, sauf si elles sont excessives ou répétitives. Si nous déterminons qu’une demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter la demande. Nous pouvons refuser certaines demandes ou n’y donner suite qu’en partie, comme la loi le permet ou l’exige. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre demande et que vous bénéficiez d’un droit d’appel à l’égard de cette décision, vous serez informé de notre processus d’appel dans notre réponse à votre demande.

Confidentialité des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants, tels que définis par la loi applicable, sans consentement parental écrit vérifié, et nous n’avons aucune connaissance réelle de la vente de tels renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d’un enfant ou à son sujet, veuillez communiquer avec nous à privacy@baileyhydraulics.com.

Résidents de la Californie

La présente section fournit des renseignements supplémentaires concernant les pratiques de Bailey conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 et à ses règlements d’application, tels que modifiés par la California Privacy Rights Act (« CCPA »), où les « renseignements personnels » ont la définition énoncée dans la CCPA.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir des renseignements détaillés sur les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de résidents de la Californie au cours des douze mois précédant la date de la dernière mise à jour du présent Avis et sur les catégories de tiers auxquels nous vendons ou partageons des renseignements personnels. Pour chaque catégorie de renseignements personnels indiquée dans le tableau ci-dessous, les catégories de tiers auxquels nous les divulguons à des fins commerciales ou d’affaires sont énoncées dans la section Comment nous divulguons les renseignements personnels ci-dessus.

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California Shine the Light – En vertu de l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, les clients individuels qui résident en Californie et qui entretiennent une relation d’affaires existante avec nous peuvent demander des renseignements sur notre divulgation, le cas échéant, de certaines catégories de renseignements personnels à des tiers aux fins de marketing direct de ces tiers. Pour présenter une telle demande, veuillez communiquer avec nous à privacy@baileyhydraulics.com. Veuillez noter que le partage de tous les renseignements n’est pas couvert par ces exigences relatives aux droits de confidentialité de la Californie, et seuls les renseignements concernant le partage couvert seront inclus dans notre réponse. Cette demande ne peut être présentée plus d’une fois par année civile.

Modifications apportées au présent Avis

Veuillez noter que nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Avis de temps à autre ; veuillez donc le consulter périodiquement. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons les renseignements personnels, nous vous en aviserons conformément à la loi applicable. Sauf indication contraire, toute modification apportée au présent Avis s’appliquera immédiatement dès sa publication sur notre Site. Il vous incombe de visiter périodiquement notre Site et le présent Avis afin de vérifier toute modification.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques ou du présent Avis, veuillez communiquer avec nous à privacy@baileyintl.com. Les personnes ayant des questions peuvent également communiquer avec le responsable de la confidentialité de Bailey à cette adresse courriel.

Modalités et conditions de vente des produits Bailey

1. Applicabilité

1.1. Bailey International, LLC, Hydrolico International Inc. et Sure Grip Controls Inc. (collectivement, « Bailey », « nous », « notre » ou « nos ») ont créé les présentes Modalités et conditions (« Modalités ») régissant la vente de nos Produits. Les présentes Modalités peuvent être modifiées par Bailey sans préavis écrit, à tout moment et à notre entière discrétion. Toute modification apportée aux présentes Modalités entrera en vigueur à la « date de dernière mise à jour » indiquée dans les présentes Modalités ; toutefois, les Modalités en vigueur au moment de l’acceptation par Bailey du bon de commande du Client s’appliqueront à cette commande.

1.2. En commandant tout Produit (défini ci-dessous) auprès de Bailey, le Client (défini ci-dessous) accepte les présentes Modalités, lesquelles, avec tous les bons de commande (définis ci-dessous), toutes les spécifications de produit (définies ci-dessous) fournies ou signées par le client et acceptées par Bailey, ainsi que notre Politique de confidentialité, forment collectivement une entente juridiquement contraignante et exécutoire entre Bailey et le Client. Notre Politique de confidentialité est disponible à baileyintl.com et est incorporée aux présentes Modalités par renvoi, comme si elle y était intégralement reproduite.

1.3. En passant une commande de Produits auprès de Bailey, le Client déclare et garantit qu’il a le pouvoir de conclure une entente juridiquement contraignante au nom de toute entité ou autre personne qu’il représente.

2. Définitions
2.1. « Bon de commande » désigne tout document intitulé « Bon de commande » et toute autre confirmation de demande de commande, y compris les dessins signés, les commandes Web, les commandes par télécopieur, les commandes par courriel, les lettres et les confirmations téléphoniques pour l’achat de nos Produits.

2.2. « Client » désigne le client nommé sur tout Bon de commande ou contrat-cadre d’approvisionnement pour tout Produit et comprend les personnes physiques ainsi que toute société ou autre personne représentée par cette personne.

2.3. « Produits » ou « Produit » désigne tous les composants fabriqués ou distribués par Bailey, tous les autres biens achetés par Bailey pour revente, ainsi que tous les services fournis par Bailey en lien avec tout Produit.

2.4. « Spécifications de produit » désigne toutes les descriptions, tous les documents, images, dessins, manuels, instructions et avertissements qui décrivent ou précisent, de quelque manière que ce soit, la conception, la fonction, l’apparence, les matériaux, l’objet, l’exploitation, l’entretien, l’élimination, le démontage ou la démolition de tout Produit fourni par Bailey.

3. Prix des produits
3.1. Tous les Produits seront facturés conformément au barème de prix courant de Bailey en vigueur au moment de la commande, et tous les barèmes de prix peuvent être modifiés à l’entière discrétion de Bailey. Des frais de paiement à la livraison peuvent être ajoutés au prix à l’entière discrétion de Bailey. Les prix excluent les taxes. Toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, foncières, professionnelles et autres taxes applicables seront facturées au Client et remises par le Client à Bailey. Si le Client réclame une exemption de taxe, il doit fournir une preuve écrite de cette exemption et indemniser Bailey et la dégager de toute responsabilité relativement à toute taxe, tout intérêt et toute pénalité connexes. Les Produits peuvent également être assujettis à des taxes d’importation, droits de douane ou frais imposés par des règlements gouvernementaux, et nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Ces frais relèvent de la responsabilité du Client et constitueront des frais supplémentaires, sauf indication contraire.

3.2. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Bailey se réserve le droit de corriger toute erreur d’impression sur le site Web ou dans le catalogue. Le regroupement de quantités de Produits afin d’obtenir des rabais de volume est permis seulement pour certains Produits et est laissé à l’entière discrétion de Bailey.

3.3. Bailey se réserve le droit d’exiger un dépôt non remboursable pour les produits fabriqués sur mesure ou les produits commandés spécialement. Ces dépôts doivent être payés avant que Bailey ne commence la production. Si le Client tente d’annuler ou de résilier une commande pour un Produit fabriqué sur mesure ou commandé spécialement, Bailey conservera le dépôt à titre de dommages-intérêts liquidés et non de pénalité, en plus de toute autre réclamation qu’elle pourrait avoir pour dommages découlant d’une telle annulation ou résiliation.

4. Paiement
4.1. Sauf entente écrite contraire de Bailey au moment de la commande, le paiement de tous les Produits est exigible avant l’expédition et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la réception d’une facture par le Client. Toute condition de crédit est assujettie à l’approbation écrite préalable du service de comptabilité de Bailey. Sauf entente préalable, les paiements seront exigibles et payables à Bailey selon l’une des méthodes et modalités indiquées sur le bon de vente ou la facture émise par Bailey.

4.2. Paiement de facture par carte de crédit : Les paiements de facture par carte de crédit sont acceptés et assujettis à des frais de traitement de 3 %, lorsque la loi applicable le permet. Les paiements par carte de crédit peuvent être effectués en ligne en vous connectant à votre compte ou en appelant au 1-800-800-1810 et en demandant le service de comptabilité.

4.3. Les expéditions, livraisons et l’exécution des travaux seront toujours assujetties à l’approbation du service du crédit de Bailey. Bailey peut retenir ou retarder la fabrication et/ou l’expédition de Produits subséquents, ou annuler ou résilier des commandes en cours en raison de paiements en retard par le Client. Le Client remboursera à Bailey tous les dommages subis par Bailey en raison d’un tel retard, d’une telle annulation ou d’une telle résiliation. Les factures non payées conformément à leurs modalités porteront des frais financiers correspondant au moindre de un pour cent (1 %) ou du taux maximal permis par la loi sur le solde total impayé du Client par mois.

5. Expédition
5.1. Tous les Produits seront livrés FAB point d’expédition depuis Bailey. Bailey déterminera la méthode d’expédition et l’itinéraire, sauf si une entente écrite préalable entre Bailey et le Client est en place. Toutes les dates d’expédition et de livraison fournies par Bailey sont approximatives. Bailey ne sera responsable d’aucun retard dans la livraison de tout Produit, pour quelque raison que ce soit, ni d’aucun coût qui y est associé. Bailey ne sera pas responsable des frais de manutention ou autres frais de transport ou accessoires.

5.2. Le Client assume tous les risques de perte des Produits dès leur remise par Bailey au transporteur ou dès leur ramassage par le Client dans une installation de Bailey. Le Client est responsable de déposer et de poursuivre les réclamations auprès des transporteurs pour toute perte ou tout dommage aux Produits en transit. Le Client doit obtenir les permis de transport au besoin.

5.3. Bailey peut livrer les Produits en plus d’un lot et facturer chaque lot séparément. Toute demande du Client visant à annuler une partie d’une commande avant la livraison doit être faite par écrit. Le Client paiera le coût total des commandes sur mesure complétées, des commandes spéciales et des composants sur mesure en stock. Les articles retenus chez Bailey à la demande du Client ou en raison d’un défaut du Client entraîneront des frais d’entreposage de cinq pour cent (5 %) par mois du montant total du Bon de commande. Toute commande expédiée par Bailey et refusée par le Client sera traitée comme une expédition de Produit retourné. Les commandes spéciales, les Produits sur mesure et les composants sur mesure ne peuvent pas être annulés. Bailey peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier toute commande du Client ou différer l’expédition dans l’un ou l’autre des cas suivants : (i) le Client omet de payer toute somme due à Bailey à son échéance ; (ii) la situation financière du Client est jugée insatisfaisante par Bailey, à son entière discrétion ; (iii) le Client omet de se conformer à toute loi, règle ou réglementation applicable ; ou (iv) le Client omet de se conformer aux présentes Modalités, à la Politique de confidentialité ou à toute autre entente avec Bailey.

6. Retours
6.1. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat de produits standard auprès de Bailey, nous accepterons le retour des produits standard pour un crédit au montant décrit à l’article 7.3 ci-dessous, à condition que ce retour soit effectué dans les 45 jours suivant l’expédition. Veuillez noter que les retours effectués après 15 jours entraîneront des frais de remise en stock de 20 %, et que tout retour effectué après 45 jours ne pourra être accepté. Les commandes spéciales et les produits sur mesure sont vendus sur une base de « vente finale ». Les produits à essence et diesel ne peuvent pas être retournés après avoir été utilisés ou après l’ajout de fluides. Aucune annulation, aucun retour ni aucun remboursement pour les produits crédités ne sont permis. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables.

6.2. Pour votre commodité, vous pouvez demander un retour en communiquant avec l’équipe du service à la clientèle de Bailey à baileyintl.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) et des instructions supplémentaires. Les retours ne seront acceptés qu’avec une autorisation préalable et un numéro RMA, et les Produits doivent être inutilisés et dans leur état d’origine. Bailey n’est pas responsable des dommages causés aux articles retournés. Le Client est responsable de tous les frais d’expédition et de manutention des Produits retournés et assume tous les risques associés au retour de tout Produit. Les Clients sont encouragés à assurer les colis de retour et à expédier les articles retournés dans leur emballage d’origine. Le Client devra payer des frais si les produits doivent être remis dans leur état d’origine à notre installation ou si des accessoires ou pièces ne sont pas retournés.

6.3. Pour les produits standard, un crédit, s’il est dû, sera émis selon le moindre du prix de facture original ou du prix de vente courant, et uniquement selon le mode de paiement original, moins les frais d’expédition et de manutention originaux. Tous les retours de produits non courants ou invendables pour lesquels Bailey peut refuser d’émettre un crédit sont assujettis à des réparations, pièces et main-d’œuvre, si Bailey choisit de les réparer. Les Clients qui retournent des articles contenant de l’huile hydraulique seront assujettis à des frais d’élimination de 50 $ et pourraient amener Bailey à refuser d’émettre un crédit, car les articles ne seront pas dans leur état d’origine.

6.4. Une fois que vous avez reçu un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) pour votre retour, veuillez expédier la marchandise et une copie de la facture ou du bordereau d’emballage, port payé, par FedEx ou UPS, à l’adresse fournie dans la trousse d’information RMA.

6.5. Si le produit est défectueux pendant la période de garantie, veuillez communiquer immédiatement avec nous par l’intermédiaire de baileyintl.com afin que nous puissions vous aider avec un retour sous garantie.

7. Produits sur mesure

7.1. Bailey peut choisir de préparer un (1) ou plusieurs dessins pour la conception d’un Produit sur mesure au nom du Client, en fonction des données fournies par le Client. Bailey fournira au Client une copie de ces dessins comme offre de fabrication d’un Produit sur mesure conformément aux dessins. Pour accepter l’offre de Bailey, le Client doit signer et retourner les dessins à Bailey selon les instructions. La signature de ces dessins par le Client constitue une vérification par le Client que la conception du Produit sur mesure par Bailey répond aux exigences du Client. Si le Client fournit un (1) ou plusieurs de ses propres dessins pour la fabrication d’un Produit sur mesure par Bailey, Bailey peut apporter les modifications nécessaires conformément à ses capacités de conception et de fabrication, puis fournir au Client des dessins approuvés par Bailey pour acceptation et signature par le Client. Les dessins signés par le Client conformément aux dispositions du présent article (« Dessins signés ») feront partie des présentes Modalités concernant les Produits applicables, sans égard au fournisseur original de ces dessins ni au fait que Bailey ou le Client y apporte des modifications. Bailey conservera tous les droits de propriété intellectuelle et la propriété utilisés pour créer, incorporés dans, utilisés dans et autrement liés aux conceptions de Produits sur mesure, y compris les dessins.

7.2. Une fois que Bailey reçoit les Dessins signés, Bailey ne modifiera aucun Attribut clé (défini ci-dessous) d’une conception de Produit sur mesure sans obtenir le consentement du Client. Le consentement du Client à de telles modifications prendra la forme de la signature par le Client de Dessins signés mis à jour. Une fois que Bailey reçoit les Dessins signés, le Client doit demander toute modification d’un Attribut clé de la conception du Produit sur mesure en fournissant à Bailey, ou en demandant à Bailey de fournir, des dessins mis à jour reflétant ces modifications proposées ou demandées pour signature par le Client. L’acceptation par Bailey de tout dessin mis à jour sera communiquée au Client par écrit. Aux présentes, « Attribut clé » comprend le diamètre d’alésage, la course, la longueur rétractée et le montage. Bailey peut choisir, sans y être tenue, de permettre au Client de désigner par écrit un (1) ou plusieurs attributs de l’apparence générale, de la conception, des dimensions ou d’autres attributs d’un Produit sur mesure comme Attribut clé aux fins des présentes Modalités.

7.3. Bailey se réserve le droit de permettre ou d’apporter des modifications à tout attribut d’un Produit sur mesure, autre qu’un Attribut clé, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fabrication de ce Produit par Bailey conformément à sa conception, à son approvisionnement en matériaux et à ses capacités de fabrication. Nonobstant ce qui précède, Bailey se réserve le droit de permettre ou d’apporter des modifications à tout Produit sur mesure, y compris à un Attribut clé et aux Dessins signés qui y sont associés, sans obtenir le consentement du Client pour tout Produit sur mesure pour lequel le Client a signé les Dessins signés.

7.4. Le Client est entièrement responsable de la conception, de la qualité et de la fonctionnalité, ou de l’absence de fonctionnalité, de tout Produit sur mesure. Bailey n’assume aucune responsabilité liée à l’exploitation ou à l’utilisation de ce Produit sur mesure par le Client ou l’utilisateur final. Tous les dessins, outils spéciaux, matrices, modèles, gabarits et montages créés, achetés ou fournis par Bailey seront et demeureront la propriété exclusive de Bailey, et le Client n’aura aucun droit à leur égard.

7.5. Bailey peut concevoir et/ou se procurer des pièces, au nom du Client, destinées à être utilisées dans la fabrication des Produits sur mesure du Client. Si ces pièces sont réputées obsolètes, ne sont plus requises ou ne sont autrement plus utilisables, le Client sera responsable de rembourser à Bailey le coût du stock restant de pièces.

8. Garantie limitée ; exclusions de garanties

‍‍8.1. Sauf indication contraire, Bailey garantit les Produits fabriqués par Bailey pendant un (1) an à compter de la date de facture contre toute défaillance opérationnelle uniquement dans la mesure où celle-ci est causée par des défauts de matériaux ou de fabrication, à condition que : (a) cette défaillance survienne pendant l’utilisation du Produit conformément aux Spécifications de produit fournies par Bailey ; et (b) le Produit n’ait fait l’objet d’aucun démontage, dommage pendant l’expédition, abus, mauvaise utilisation, application inadéquate, entretien, modification, installation ou réparation inadéquate. La couverture de garantie est conditionnelle à ce que le Client : (a) avise Bailey par écrit de la réclamation de garantie dans les quinze (15) jours suivant la défaillance opérationnelle alléguée ; (b) obtienne du personnel de garantie de Bailey un numéro de dossier de garantie et un emplacement pour le retour du Produit ; (c) se conforme à toutes les procédures et instructions applicables de Bailey concernant le retour du Produit ; (d) fournisse à Bailey un rapport écrit complet des circonstances de la défaillance opérationnelle alléguée du Produit ; et (e) accorde à Bailey un délai raisonnable pour inspecter le Produit et enquêter sur la réclamation.

8.2. La seule obligation de Bailey en vertu de la présente Garantie limitée sera la suivante : Si Bailey détermine, à son seul jugement, qu’une défaillance opérationnelle est survenue dans un Produit fabriqué par Bailey, que le Produit était utilisé de façon appropriée et que cette défaillance opérationnelle a été causée uniquement par des défauts de matériaux ou de fabrication, Bailey pourra, à son entière discrétion, soit rembourser le prix payé par le Client pour le Produit, soit remplacer le Produit ou la pièce et payer les frais d’expédition engagés en conséquence, au plus bas coût de transport aller-retour depuis l’emplacement du Client jusqu’à un emplacement désigné par Bailey pour le retour. Les dépenses engagées par le Client pour retourner le produit à un emplacement désigné par Bailey ne seront pas remboursées pour les retours liés à la garantie qui ne découlent pas d’une défaillance opérationnelle, selon la détermination de Bailey.

8.3. Bailey ne garantit pas et ne fournit pas de conseils d’ingénierie concernant l’adéquation de tout Produit à l’application ou à l’utilisation du Client. Le Client est seul responsable de déterminer si un Produit répond à ses besoins et de se conformer à toutes les lois, ordonnances, réglementations, règles et normes applicables relatives à l’installation, l’entretien, l’utilisation, le démontage, la démolition et l’élimination de chaque Produit.

8.4. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE BAILEY. LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ORALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES. TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE AUTRE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES, REJETÉES ET NE S’APPLIQUERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE. LA VENTE DE PRODUITS BAILEY SOUS TOUTE AUTRE GARANTIE OU ASSURANCE N’EST PAS AUTORISÉE.

8.5. TOUT PRODUIT VENDU PAR BAILEY QUI N’EST PAS FABRIQUÉ PAR BAILEY SERA VENDU « TEL QUEL » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». À L’ÉGARD DE TOUT TEL PRODUIT, BAILEY EXCLUT ET REJETTE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE MESURE DE SERVICE OU D’ADÉQUATION.

8.6. De nombreux Produits vendus par Bailey sont fabriqués par des tiers et garantis par leurs fabricants respectifs. Toute garantie de tiers pour tout article figurant dans le catalogue imprimé ou sur le site Web de Bailey peut être obtenue auprès du service de garantie de Bailey.

9. Restrictions d’utilisation dans les applications à haut risque

AVERTISSEMENT : NE PAS UTILISER DANS DES APPLICATIONS À HAUT RISQUE.

Les produits vendus par Bailey ne sont pas conçus, autorisés ni garantis pour une utilisation dans : les aéronefs ou systèmes aéronautiques, y compris les véhicules aériens sans pilote ; l’aérospatiale ; les dispositifs médicaux ou de maintien des fonctions vitales ; les installations nucléaires ; les systèmes d’armes ; ou toute autre application où une défaillance du produit pourrait entraîner une perte de vie, des blessures graves, des dommages matériels catastrophiques ou des dommages environnementaux graves (collectivement, les « Applications à haut risque »). Le Client s’engage à ne pas utiliser ni permettre à d’autres d’utiliser les produits Bailey dans de telles Applications à haut risque sans obtenir le consentement écrit préalable d’un dirigeant de Bailey. Toute utilisation de ce type est strictement interdite et se fait aux risques du Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera entièrement Bailey et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de cette utilisation non autorisée ou y étant liée.

10. Limitation de responsabilité

10.1. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, QU’IL SOIT ALLÉGUÉ QUE CELA RÉSULTE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, BAILEY NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION OU LES RÉCLAMATIONS POUR BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, PEU IMPORTE LA FAUTE OU LA CAUSE, MÊME SI BAILEY EST INFORMÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BAILEY ENVERS LE CLIENT NE DÉPASSERA, AU TOTAL, LE PRIX D’ACHAT DU OU DES PRODUITS VISÉS PAR LA RÉCLAMATION. LE CLIENT NE PEUT IMPUTER DE FRAIS À BAILEY, PRÉSENTER UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE OU COMPENSER TOUTE RÉCLAMATION AVEC LES PAIEMENTS DUS POUR SES COMMANDES. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE BAILEY ET LE CLIENT. LES PRIX DE BAILEY REFLETENT CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET, SANS CETTE RÉPARTITION ET CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, BAILEY N’AURAIT CONCLU AUCUNE ENTENTE AVEC LE CLIENT POUR LA VENTE DE PRODUITS. LES MODALITÉS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUERONT ÉGALEMENT À TOUT CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT ET À TOUT PLAN D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉ ENTRE BAILEY ET LE CLIENT.

11. Propriété intellectuelle

11.1. La responsabilité exclusive de Bailey en cas de contrefaçon de brevets, marques de commerce, droits d’auteur, habillage commercial, secrets commerciaux ou droits similaires, et le recours exclusif du Client à cet égard, seront les suivants : Bailey défendra et indemnisera le Client, y compris en retenant les services d’un conseiller juridique choisi par Bailey, à l’égard de toute procédure judiciaire intentée contre le Client par un tiers pour contrefaçon de brevets, marques de commerce, droits d’auteur, habillage commercial et secrets commerciaux américains ou canadiens (« Droits de propriété intellectuelle ») résultant uniquement de la vente par Bailey de Produits conçus et fabriqués uniquement par Bailey. Le Client collaborera pleinement avec Bailey dans la défense et ne prendra aucune position contraire à la défense de Bailey dans cette action. L’engagement qui précède ne s’applique que si Bailey a été informée par écrit dès que possible par le Client de toute réclamation de contrefaçon et a eu l’occasion de consentir à la défense et de l’assumer. Bailey aura le droit de régler toute réclamation de ce type, selon ce qui sera mutuellement convenu par Bailey et le Client.

11.2. Nonobstant ce qui précède, Bailey n’aura aucune obligation de défendre ou d’indemniser le Client pour des réclamations de contrefaçon fondées sur : (i) des renseignements ou des conceptions fournis ou spécifiés en tout ou en partie par le Client ; (ii) des contrefaçons résultant de la modification d’un Produit ; (iii) la combinaison ou l’utilisation d’un Produit dans un système ; ou (iv) des Produits qui ne sont pas fabriqués uniquement par Bailey. Dans la mesure où tout Produit fourni en vertu des présentes Modalités est fabriqué conformément à des dessins, échantillons, spécifications de fabrication ou autres renseignements ou contenus fournis par le Client, le Client indemnisera Bailey et la dégagera de toute responsabilité à l’égard de tous dommages, coûts et dépenses découlant d’une réclamation selon laquelle ce Produit fabriqué par Bailey selon les instructions et la conception du Client, en tout ou en partie, ou son utilisation, enfreint des droits de brevet, étrangers ou nationaux. Le Client s’engage, à ses propres frais, à assurer la défense de toute poursuite de ce type contre Bailey ou à rembourser Bailey pour ses coûts et dépenses de défense, y compris, sans limitation, tous les honoraires, coûts et dépenses d’avocat, à la discrétion de Bailey, engagés à l’égard de cette ou ces réclamations, en plus de toute autre obligation du Client énoncée aux présentes. Toute poursuite de ce type ne peut être réglée qu’avec l’accord de Bailey.

12. Entente intégrale ; cession

12.1. Les présentes Modalités, y compris, sans limitation, tout Bon de commande et toute Spécification de produit connexe, selon le cas, ainsi que la Politique de confidentialité, représentent l’entente et la compréhension intégrales des parties aux présentes à l’égard de l’objet des présentes et remplacent toutes les autres ententes, compréhensions et communications antérieures, qu’elles soient orales ou écrites. Le Client ne peut céder aucun droit ni aucune obligation découlant des présentes Modalités, de tout Bon de commande ou de toute Spécification de produit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Bailey.

13. Absence de renonciation

13.1. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exiger l’exécution par l’autre partie ou de faire valoir une violation des présentes Modalités ne constituera pas une renonciation à tout droit découlant des présentes Modalités, n’aura aucune incidence sur toute violation subséquente, ne limitera pas l’efficacité de toute disposition des présentes Modalités et ne portera pas préjudice à l’une ou l’autre des parties dans toute action ultérieure visant à faire respecter strictement les présentes Modalités à l’égard de cette violation ou de toute violation subséquente.

14. Divisibilité

14.1. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, cette invalidité n’affectera aucune autre disposition des présentes Modalités qui n’est pas jugée invalide, et chacune de ces autres dispositions continuera, dans toute la mesure permise par la loi, d’avoir plein effet. Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide en partie, cette invalidité n’affectera d’aucune façon le reste de cette disposition, et le reste de cette disposition, ainsi que toutes les autres dispositions des présentes Modalités, continueront d’avoir plein effet dans toute la mesure permise par la loi.

15. Survie

15.1. Toutes les dispositions des présentes Modalités qui, de par leur nature, devraient raisonnablement survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives au paiement, aux droits de propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

16. Force majeure

16.1. Nonobstant toute autre disposition contraire des présentes, aucune partie ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations, sauf les obligations de paiement, en vertu des présentes Modalités dans la mesure où ce manquement ou ce retard est attribuable à des cas de force majeure, actes d’un ennemi public, incendies, inondations, pannes d’électricité, guerres, troubles civils, épidémies, pandémies, sabotages, terrorisme, accidents, insurrections, blocus, embargos, tempêtes, explosions, conflits de travail, que les demandes des employés soient raisonnables ou relèvent du pouvoir de la partie de les satisfaire ou non, défaillance de transporteurs publics, de fournisseurs de services Internet ou d’autres dispositifs de communication, actes de cybercriminels, de terroristes ou d’autres criminels, actes de tout organisme gouvernemental, civil ou militaire, étranger ou national, défaut ou retard de tiers ou d’organismes gouvernementaux auprès desquels une partie obtient ou doit obtenir des approbations, autorisations, licences, franchises ou permis, impossibilité d’obtenir de la main-d’œuvre, des matériaux, de l’énergie, de l’équipement ou du transport, ou autres circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable (collectivement, les « Cas de force majeure »). De tels retards ne constitueront pas une violation ni un défaut d’exécution des présentes Modalités ou d’une partie de celles-ci, et la date à laquelle les obligations aux présentes doivent être exécutées sera prolongée d’une période équivalente au temps perdu en raison de ces retards. Aucune partie ne sera responsable envers l’autre de réclamations en responsabilité, dommages ou autres pertes causés par un Cas de force majeure ou en découlant.

17. Avis

17.1. Sauf disposition contraire aux présentes, tout avis requis ou permis en vertu des dispositions des présentes Modalités doit être fait par écrit et sera réputé avoir été donné lorsqu’il est : (a) remis en main propre ; ou (b) reçu par courrier recommandé. Dans chaque cas, cet avis sera livré ou adressé conformément aux coordonnées figurant au compte du Client utilisé pour passer des commandes auprès de Bailey, dans le cas du Client, ou autrement comme prévu aux présentes ou convenu par écrit entre les parties.

18. Indemnisation

18.1. LE CLIENT S’ENGAGE À INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER BAILEY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES PERTES, COÛTS, DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES ET DÉPENSES D’AVOCAT, LES HONORAIRES DE PARAJURISTES, LES HONORAIRES D’EXPERTS ET AUTRES COÛTS DE LITIGE, DEMANDES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, CAUSES D’ACTION OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À : (A) TOUTE MAUVAISE UTILISATION, ALTÉRATION, MODIFICATION OU APPLICATION INADÉQUATE DE TOUT PRODUIT ; (B) L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS ET SPÉCIFICATIONS DE BAILEY ; (C) TOUTE VIOLATION DE LOIS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX, ÉTATIQUES OU LOCAUX ; OU (D) TOUTE VIOLATION DES MODALITÉS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES OU TOUT AUTRE DÉFAUT EN VERTU DE TOUTE ENTENTE CLIENT AVEC BAILEY.

19. Limitation des actions

19.1. Toute action en justice, réclamation ou demande du Client ou d’un tiers découlant de la vente de tout Produit ou liée de quelque manière que ce soit à l’achat de tout Produit par le Client sera prescrite si elle n’est pas déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de naissance de la cause d’action du Client.

20. Absence de tiers bénéficiaires

20.1. Sauf disposition expresse aux présentes, les présentes Modalités sont conclues au seul bénéfice des parties aux présentes ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et rien aux présentes, exprès ou implicite, n’est destiné à conférer ni ne conférera à toute autre personne un droit, avantage ou recours juridique ou équitable de quelque nature que ce soit, en vertu des présentes Modalités ou en raison de celles-ci.

21. Droit applicable

21.1. Pour les ventes effectuées par Bailey International, LLC : les présentes Modalités seront régies à tous égards par les lois internes de l’État du Tennessee, États-Unis, et toute action en justice liée aux présentes Modalités entre Bailey International et le Client et/ou à tout Produit vendu au Client devra être déposée devant un tribunal compétent du comté de Knox, Tennessee, États-Unis, ou devant la United States District Court for the Eastern District of Tennessee à Knoxville, Tennessee, États-Unis. Chaque partie se soumet expressément à la compétence de ces tribunaux et y consent, et renonce à toute objection qu’elle pourrait avoir à l’égard de toute action ou procédure intentée devant ces tribunaux, ainsi qu’à toute prétention selon laquelle cette action ou procédure aurait été intentée devant un forum inapproprié. La signification dans une telle action ou procédure peut être effectuée partout dans le monde.

21.2. Pour les ventes effectuées par Sure Grip Controls, Inc. : les présentes Modalités seront régies à tous égards par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada. Toute action en justice liée à l’Entente entre Sure Grip et le Client et/ou à tout Produit vendu au Client devra être déposée devant un tribunal compétent à Victoria, Colombie-Britannique, Canada. Chaque partie se soumet expressément à la compétence de ces tribunaux et y consent, et renonce à toute objection qu’elle pourrait avoir à l’égard de toute action ou procédure intentée devant ces tribunaux, ainsi qu’à toute prétention selon laquelle cette action ou procédure aurait été intentée devant un forum inapproprié. La signification dans une telle action ou procédure peut être effectuée partout dans le monde.

21.3. Pour les ventes effectuées par Hydrolico International, Inc. : les présentes Modalités seront régies à tous égards par les lois de la province de Québec, Canada. Toute action en justice liée à l’Entente entre Hydrolico et le Client et/ou à tout Produit vendu au Client devra être déposée devant un tribunal compétent à Montréal, Québec, Canada. Chaque partie se soumet expressément à la compétence de ces tribunaux et y consent, et renonce à toute objection qu’elle pourrait avoir à l’égard de toute action ou procédure intentée devant ces tribunaux, ainsi qu’à toute prétention selon laquelle cette action ou procédure aurait été intentée devant un forum inapproprié. La signification dans une telle action ou procédure peut être effectuée partout dans le monde.